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Droits et démarches – Entreprises

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 13 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Obligations comptables du commerçant
  • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
  • Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
  • Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se faire accompagner en matière de gestion d'entreprise ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

  • À quoi correspond le code APE ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Comment calculer un prix de revient ?

    Bpifrance

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00 (fermé juillet-août)

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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