Vous trouverez sur cette page les arrêtés préfectoraux de la Préfecture de Vendée :
Le détail des mesures est à consulter sur le site internet des services de l’État en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr/secheresse-arretes-prefectoraux-de-restrictions-d-r306.html.
2023
Limitations des usages de l’eau :
A compter du 4 septembre 2023, le département de la Vendée est placé en niveau de restriction « 1-Vigilance » en ce qui concerne les prélèvements et usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable. Le lavage des véhicules et engins nautiques chez les particuliers demeure interdit à titre privé à domicile. Pour lire l’ensemble des restrictions, consultez l’arrêté : 23-DDTM85-600
Du 29 juin 2023 au 03 septembre 2023, des mesures de limitation des prélèvements à partir du réseau d’eau potable, notamment pour les arrosages des massifs de fleurs entre 8h et 20h. Pour lire l’ensemble des restrictions, consultez l’arrêté : AP-23_DDTM85-453_EauPotable
Des mesures de limitation des prélèvements dans les eaux superficielles sont prises pour le versant Sèvre Nantaise et pour le Lay. Chacun est incité à limiter ses prélèvements. Pour consulter l’ensemble des restrictions, consultez l’arrêté : Arrêté Préfectoral_Limitation_23-DDTM85-532_MP ; Arrêté Préfectoral_Limitation_23-DDTM85-533-SNa ; AP_Limitation_23-DDTM85-594-MP
Dispositions permanentes pour l’interdiction d’allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts :
A partir du 5 juillet 2023, il est interdit en tout lieu d’allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci. Cette interdiction s’applique en particulier :
- aux barbecues, aux méchouis, braseros, feux de camp et à toute autre forme de feu
- au fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts
- aux activités pyrotechniques
- aux lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe
Le brûlage des déchets verts est interdit en tout temps et à toute personne sauf pour l’élimination d’espèces envahissantes ou nuisibles pour la santé, soumise à dérogation délivrée par le Préfet du département concerné.er mars
Dispositions temporaires pour l’interdiction d’allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts (applicables du : 1er mars au 30 septembre 2023)
A partir des données Météo-France et du niveau de risque d’incendie (de faible à très élevé) qui en découle, un arrêté du préfet de département détermine le niveau de risque, ce qui permet de décider des mesures à mettre en application.
A compter du 1er mars, tout usage du feu est interdit dans les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci.
En fonction du niveau de risque, les activités dans les bois et forêts, connaissent des restrictions. Celles-ci sont détaillées dans l’arrêté cadre interdépartemental ci-dessous :
Arrêté_cadre_interdepartemental_2023-DRAAF-39_ 05-07-2023
Vous êtes invité à consulter le site de Météo-France afin de vous informer sur les risques d’incendies : https://meteofrance.com/meteo-des-forets
2022 :
22/11/2022 : Levée des mesures de limitation des prélèvements à partir du réseau d’eau potable
Arrêté Préfectoral_22_DDTM85_725_AEP
11/11/2022 : point de situation sur la grippe aviaire en Vendée
Communiqué de Presse – Grippe aviaire – Point de situation en Vendée 11-11-2022
28/10/2022 : Limitation des prélèvements et des usages de l’eau en Vendée
Arrêté Préfectoral pour la limitation des prélèvements d’eau_22-DDTM85-680_EauPotable
Communiqué de Presse Gestion de la ressource en eau 25-10-2022
26/08/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Vendée
Des mesures de limitation des prélèvement dans les eaux superficielles sont en cours. Retrouvez l’ensemble des informations sur les arrêtés préfectoraux ci-dessous :
Arrêté Préfectoral-Limitation_22_DDTM85-536_AVMBL
Arrêté Préfectoral-Limitation_22_DDTM85-537_MP
16/08/2022 : Levée de l’interdiction d’accès aux bois et massifs forestiers
L’interdiction d’accès aux bois et massifs forestiers est levée à compter du 16 août 2022
Arrêté Préfectoral fin de l’interdiction d’accès aux forets
12/08/2022 : Interdiction d’accès au bois et forêt en raison d’un risque très sévère d’incendie
Arrêté Préfectoral interdisant l’accès aux forêts et aux bois
Carte des forêts et bois vendéens – Annexe 1
11/08/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
07/08/2022 : Réglementation de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère.
Certaines activités sont désormais interdites à l’intérieur des bois, forêts et des zones à risque, y compris l’accès aux plages. Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté préfectoral :
04/08/2022 : Réglementation des horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés
Les informations concernant le risque incendie en forêt dans le département de la Vendée sont préoccupantes. Afin de limiter le risque incendie en forêt, les travaux en forêt font l’objet d’une réglementation spécifique. Retrouvez dans l’arrêté préfectoral les mesures en vigueur :
Arrêté Préfectoral 22-DDTM 85-514 – Réglementation des travaux en forêt
29/07/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée
L’utilisation de l’eau est soumis à réglementation. Retrouvez dans l’arrêté préfectoral les mesures pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22-DDTM85-509_EauPotable
27/07/2022 : Autorisation de pêche scientifique accordée à Hydro-concept pour l’établissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise dans le cadre d’études biologiques
Arrêté Préfectoral 22-507_bassinSN_signé
25/07/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
Des mesures de limitation et d’interdiction des prélèvements des eaux sont en cours. Retrouvez tous les éléments dans l’arrêté préfectoral :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22-DDTM85-505_Sna
19/07/2022 : Réglementation des horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés.
Les différents travaux dans les forêts sont soumis à interdiction ou réglementation. Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté préfectoral ci-dessous.
Arrêté Préfectoral 22_DDTM85_490_ReglementationForetVendee
18/07/2022 : Interdictions dans le cadre de la vigilance rouge canicule, portant sur les manifestations sportives en extérieur, les feux d’artifice et l’utilisation des engins pyrotechniques ainsi que l’organisation des barbecues et des feux de camp.
Arrêté Préfectoral_interdiction_canicule
12/07/2022 : Limitation des usages de l’eau – Arrêtés n° 22-DDTM85- 487 du 12 juillet 2022
Le bassin de la Sèvre Nantaise se trouvant en alerte renforcée, des mesures de limitation des prélèvements de l’eau sont établies selon les usages, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Vous retrouverez l’ensemble des informations, limitation et interdictions dans l’annexe de l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22_DDTM85_487_Sna
08/07/2022 : Limitation des usages de l’eau – Arrêtés n° 22-DDTM85- 451 du 08 juillet 2022
Le bassin de la Sèvre Nantaise se trouvant en alerte de niveau 2, des mesures de limitation des prélèvements de l’eau sont établies selon les usages, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Vous retrouverez l’ensemble des informations, limitation et interdictions dans l’annexe de l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22_DDTM85_451_Sna
31/05/2022 : Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Arrêté Préfectoral 20220531_Bruits_de_voisinage (002)
