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Droits et démarches – Entreprises

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise

Dossier

Formalités de la création d'entreprise

Vérifié le 28 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Commerçant

  • Gérance d'un commerce
  • Vendeur à domicile
  • Commerçant ou artisan étranger

Autres statuts

  • Micro-entrepreneur
  • Artisan
  • Commerçant ou artisan étranger
  • Profession libérale
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  • Epoux (se), partenaire de Pacs ou concubin du chef d'entreprise
  • Société coopérative de production (Scop)

Autres secteurs d'activités

  • Entreprise de services à la personne
  • Formateur ou organisme de formation

  • Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne

    Téléservice

  • Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel

    Formulaire

  • Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

    Formulaire

  • Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim)

    Formulaire

  • Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France

    Formulaire

  • Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)

    Formulaire

  • Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)

    Formulaire

  • Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité)

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

  • Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?

  • Comment effectuer un dépôt de capital social ?

  • Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

  • Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?

  • À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

  • Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ?

  • Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?

  • Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

  • Dépassement du chiffre d'affaire d'un micro-entrepreneur : quels effets ?

  • Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?

  • Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

  • Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Et aussi

  • Activité d'un artiste-auteur

    Secteurs d'activité

  • Commerce ambulant (activité non sédentaire)

    Vente - Commerce

  • Taxes pour frais de chambre consulaire

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Guide pratique du créateur d'entreprise

    Bpifrance Création (ex AFE)

  • Livret fiscal de la création d'entreprise

    Ministère chargé des finances

  • Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise

    URSSAF

  • Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise

    Ministère chargé des finances

  • Comment évaluer un fonds de commerce ?

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?

    Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

  • Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce

    Infogreffe

  • Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)

    Ministère chargé de l'environnement

  • Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation

    Ministère chargé des finances

  • Guide du créateur d'entreprise en franchise

    Bpifrance Création (ex AFE)

  • How to register a foreign company in France?

    URSSAF

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00 (fermé juillet-août)

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

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