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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer

Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fixation du loyer d'un logement privé

  • Montant du loyer (cas général)
  • À Paris
  • À Lille, Hellemmes et Lomme

Paiement et évolution

  • Paiement
  • Révision du loyer en cours de bail
  • Indice de référence des loyers (IRL)
  • Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social

  • Montant du loyer
  • Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Questions ? Réponses !

  • Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

  • Complément de loyer : quelles sont les règles ?

  • Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

  • Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?

  • En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

  • Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

  • Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

  • Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

  • Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?

  • Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Et aussi

  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

    Logement

  • Devenir locataire d'un logement privé

    Logement

  • Location immobilière : contrat de location (bail)

    Logement

  • Location immobilière : obligations du propriétaire bailleur

    Logement

  • Location immobilière : obligations du locataire

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00 (fermé juillet-août)

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

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