Fiche pratique
Définition et principes d'un marché public
Vérifié le 27 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Pour en savoir plus
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Fiches pratiques pour comprendre les marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Ministère chargé de l'économie
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Marchés publics non régis par l'ordonnance du 23 juillet 2015
Ministère chargé de l'économie
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Marchés publics et autres contrats
Ministère chargé de l'économie
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Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP)
Organisation mondiale du commerce (OMC)