Fiche pratique
Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants
Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les artisans, les commerçants et leurs conjoints bénéficient d'un régime de protection sociale particulier : la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Le cotisant à la sécurité sociale des indépendants bénéficie des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général. De la même façon, un médecin traitant doit être déclaré pour bénéficier du taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens de santé.
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