Fiche pratique
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Et aussi
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Commerce ambulant (activité non sédentaire)
Vente - Commerce