Fiche pratique
Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente
Vérifié le 29 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente par exemple) doit respecter les conditions suivantes : l'immatriculation, la déclaration préalable et la tenue d'un registre de brocante.
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
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Commerce ambulant (activité non sédentaire)
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