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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Étranger  > Entrée d'un étranger en France  > Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?

Question-réponse

Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?

Vérifié le 10 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez précédemment travaillé dans un pays européen sans être indemnisé, vous pouvez percevoir des allocations en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays.

Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage. Si vous ne détenez pas ce document, l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Pour cela, vous devez avoir repris une activité professionnelle en France (sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).

Illustration : si vous venez en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et que vous êtes licencié après avoir repris quelques jours une activité en France, vous pourrez percevoir le chômage. Vos allocations chômage seront calculées sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.

  • Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

    Articles 64 et 65

  • Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale

    Articles 54 et 55

Pour en savoir plus

  • Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens

    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)

    Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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