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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Argent  > Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)  > Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Question-réponse

Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En vous inscrivant sur la liste Bloctel, vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. Pour les spams vocaux ou par SMS, vous pouvez utiliser le 33 700. Ces spams sont une forme d'arnaque, car ils vous incitent à rappeler des numéros surtaxés.

  • Démarchage téléphonique abusif
  • Spams vocal ou par SMS

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.

Pour ne plus recevoir ce genre d'appel, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel du ministère en charge de l'économie.

Service en ligne
S'inscrire sur la liste Bloctel

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous proposer des offres commerciales, sauf si vous êtes déjà client chez elles. Par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres. Vous pourrez aussi être contacté par des instituts de sondages et des associations sans but lucratif.

 Attention :

les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.

Au bout de 3 ans, votre inscription à Bloctel arrive à échéance. Vous pouvez renouveler votre inscription pour une nouvelle durée de 3 ans depuis votre espace personnel du site internet Bloctel .

  • On parle de spam vocal si vous recevez un appel d'un numéro de type 089..., 081... ou 082... mais qui raccroche dès que vous prenez l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence. Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé. De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.

    On parle aussi de spam vocal si vous recevez un appel d'un numéro classique de type 01 40... mais lorsque vous décrochez on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s'agit également d'une tentative d'escroquerie.

      À savoir

    si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.

    Pour bloquer le numéro, vous devez envoyer par SMS au 33 700 un message comportant la mention spamvocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.

    Un message SMS vous sera envoyé par le 33 700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.

    L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :

    • Auchan Telecom
    • Bouygues Telecom
    • CIC Mobile
    • Cofidis Mobile
    • Crédit Mutuel Mobile
    • NRJ Mobile
    • Orange
    • SFR

    Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

    De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.

    Vous pouvez également signaler les spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu des appels sur votre téléphone fixe.

    Service en ligne
    Signaler un spam vocal en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Association française du multimédia mobile (AFMM)

  • Un spam par SMS est un SMS venant d'un correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de type 089..., 081... ou 082.... Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.

    Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer. L'entreprise propose généralement d'envoyer STOP pour faire cesser les SMS.

    Pour bloquer le numéro, vous devez renvoyer le SMS de votre correspondant au 33 700.

    Où s’adresser ?

    Par SMS

    33700

    Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

    Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.

    L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :

    • Auchan Telecom
    • Bouygues Telecom
    • CIC Mobile
    • Cofidis Mobile
    • Crédit Mutuel Mobile
    • NRJ Mobile
    • Orange
    • SFR

    Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

    De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.

  • Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17

    Démarchage téléphonique et prospection commerciale

  • Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique

  • S'inscrire sur la liste Bloctel

    Téléservice

  • Signaler un spam vocal en ligne

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ?

  • Téléphone mobile ou internet : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?

Et aussi

  • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

    Argent

Pour en savoir plus

  • Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)

    Ministère chargé de l'économie

  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

    Association française du multimédia mobile (AFMM)

© Direction de l'information légale et administrative

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CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

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Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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