Mairie de Pouzauges Menu   ≡ ╳
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal – Commissions municipales
    • Conseils Municipaux
    • Documents communicables
    • Avis d’attribution des marchés publics
    • Les offres d’emploi de la ville de Pouzauges
    • Conseil des Sages
    • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Le jumelage à Pouzauges
    • Arrêtés Préfectoraux
    • Actualités – Vie municipale
  • Ma ville
    • Inventons Pouzauges de demain !
    • Services de la ville
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Environnement – Développement durable
    • Transport – Mobilité
    • Economie – Emploi
      • Mobilisation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
    • Location des salles municipales
    • Infrastructures sportives
    • Actualités – Ma ville
  • Social / éducation
    • Solidarité
      • Le Pass Culture Sport Jeunes Pouzaugeais
    • Enseignement et formation
    • Enfance Jeunesse
      • Le Pass Culture Sport Jeunes Pouzaugeais
      • Le dispositif « Argent de Poche »
    • Accueil des Aînés
      • La résidence les Collines
      • Les actualités de la résidence les Collines
    • Handicap
    • Actualités – Social / éducation
  • Loisirs / Animations
    • Bibliothèque Le Colombier
    • Animation Jeunesse
    • Annuaire des associations
    • Agenda de vos sorties
    • Temps forts de l’année
    • Jardin’Arts
    • Patrimoine
    • Actualités – Loisirs / animations
  • C. Identité/Passeport
  • Accueil
  • Démarches administratives

Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent  > Douane  > Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France

Fiche pratique

Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France

Vérifié le 22 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Ainsi faisant, vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Sont notamment interdits :

  • stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
  • produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)
  • biberons ou jouets contenant du bisphénol A
  • amiante ou produits en contenant.

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.

  À savoir

un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

  • Depuis l'Europe
  • Depuis un autre pays
  • Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

  • Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.

    Selon le type d'armes, vous devrez obtenir auprès de la douane :

    • l'accord préalable de transfert d'armes à feu et de munitions :

    Formulaire
    Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

    Cerfa n° 11290*02

    Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

    Ministère chargé des finances

    • ou l'autorisation d'importation de matériel de guerre :

    Formulaire
    Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

    Cerfa n° 11192*03

    Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

    Ministère chargé des finances

Si les armes proviennent d'un pays non-européen, vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douanes :

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.

Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Où s’adresser ?

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

ou de la douane.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France, car certains chiens y sont interdits par exemple.

De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

 Attention :

des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.

D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Vous êtes toutefois dispensé de contrôle sanitaire , notamment pour de petites quantités de végétaux importées dans vos bagages.

 Attention :

certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

Vous ne devez donc pas ramener d' espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.

Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane :

Où s’adresser ?

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).

  • Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3

    Article 227-23

  • Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4

    Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A

  • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

  • Code rural et de la pêche maritime : articles L251-12 à L251-17-2

    Principes régissant la surveillance biologique du territoire

  • Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

    Interdiction de l'importation d'amiante

  • Code des douanes : article 38

    Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon

  • Code des douanes : articles 423 à 429

    Importations et exportations sans déclaration

  • Code des douanes : articles 414 et 414-1

    Répression des délits douaniers

  • Code de la défense : article L2335-1

    Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

  • Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8

    Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

  • Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

  • Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87

    Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes

  • Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

    Téléservice

  • Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

    Formulaire

  • Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?

Et aussi

  • Rapporter du tabac de l'étranger

    Argent

  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

    Argent

Pour en savoir plus

  • Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)

    Ministère chargé de l'économie

  • Infractions douanières en matière de contrefaçon

    Ministère chargé de l'économie

  • Santé et protection des végétaux

    Ministère chargé de l'agriculture

  • Commerce international des espèces sauvages

    Ministère chargé de l'environnement

  • Site cites.org

    Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)

  • Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Droits et
démarches
Réservation
des salles
Portail
des associations
Parole
aux habitants
Plateforme
des échanges
Annuaire
des contacts
Plan
interactif
S'installer
à Pouzauges

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
Je souhaite contacter un élu

Suivez-nous

Compte Facebook
Chaîne YouTube
Inscription Newsletter
Fil RSS
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom
Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Gérer les cookiesTOUT REFUSERACCEPTER
Manage consent

Gestion de la confidentialité

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site internet. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site internet. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site internet. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site internet, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 moisLe cookie est défini par le consentement du cookie GRPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checbox-others11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-performance11 moisCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance».
viewed_cookie_policy11 moisLe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site internet sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site internet, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site internet. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites internet et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & appliquer