Mairie de Pouzauges Menu   ≡ ╳
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal – Commissions municipales
    • Conseils Municipaux
    • Documents communicables
    • Avis d’attribution des marchés publics
    • Les offres d’emploi de la ville de Pouzauges
    • Conseil des Sages
    • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Le jumelage à Pouzauges
    • Arrêtés Préfectoraux
    • Actualités – Vie municipale
  • Ma ville
    • Inventons Pouzauges de demain !
    • Services de la ville
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Environnement – Développement durable
    • Transport – Mobilité
    • Economie – Emploi
      • Mobilisation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
    • Location des salles municipales
    • Infrastructures sportives
    • Actualités – Ma ville
  • Social / éducation
    • Solidarité
      • Le Pass Culture Sport Jeunes Pouzaugeais
    • Enseignement et formation
    • Enfance Jeunesse
      • Le Pass Culture Sport Jeunes Pouzaugeais
      • Le dispositif « Argent de Poche »
    • Accueil des Aînés
      • La résidence les Collines
      • Les actualités de la résidence les Collines
    • Handicap
    • Actualités – Social / éducation
  • Loisirs / Animations
    • Bibliothèque Le Colombier
    • Animation Jeunesse
    • Annuaire des associations
    • Agenda de vos sorties
    • Temps forts de l’année
    • Jardin’Arts
    • Patrimoine
    • Actualités – Loisirs / animations
  • C. Identité/Passeport
  • Accueil
  • Démarches administratives

Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Fiche pratique

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Vérifié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé).

Si votre véhicule a été acheté en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.

  À savoir

un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Où s’adresser ?

Maison de services au public

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
  • Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

  • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
  • Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Attention :

si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée et vous devez la détruire.

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie ont l'obligation d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (classement, enquête ...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).

Si votre véhicule a été acheté en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.

Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Où s’adresser ?

Maison de services au public

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
  • Procès-verbal de plainte pour vol
  • Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée  : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

  • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
  • Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Attention :

si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).

Si votre véhicule a été acheté en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.

Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Où s’adresser ?

Maison de services au public

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
  • Carte grise détériorée
  • Justificatif d'identité par cotitulaire

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

  • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
  • Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

 Attention :

si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14

    Délivrance du certificat d'immatriculation

  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

    Article 17

  • Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

    Téléservice

  • Suivez votre demande de carte grise

    Téléservice

  • Calculer le coût de la carte grise

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

  • Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

  • Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?

  • Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

  • Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Et aussi

  • Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée

    Argent

  • Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

    Transports

Pour en savoir plus

  • Points numériques

    Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Droits et
démarches
Réservation
des salles
Portail
des associations
Parole
aux habitants
Plateforme
des échanges
Annuaire
des contacts
Plan
interactif
S'installer
à Pouzauges

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
Je souhaite contacter un élu

Suivez-nous

Compte Facebook
Chaîne YouTube
Inscription Newsletter
Fil RSS
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom
Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Gérer les cookiesTOUT REFUSERACCEPTER
Manage consent

Gestion de la confidentialité

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site internet. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site internet. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site internet. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site internet, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 moisLe cookie est défini par le consentement du cookie GRPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checbox-others11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-performance11 moisCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance».
viewed_cookie_policy11 moisLe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site internet sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site internet, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site internet. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites internet et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & appliquer