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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Étranger  > Nationalité française  > En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Question-réponse

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vérifié le 21 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :

  • Naturalisation accordée par décret
  • Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
  • Déclaration à raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
  • Déclaration à raison de votre qualité d'ascendant d'un(e) Français(e)
  • Déclaration à raison de votre qualité de frère ou sœur d'un(e) Français(e)
  • Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
  • Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

  • Code civil : articles 21-28 et 21-29

    Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  • Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76

    Congé pour assister à la cérémonie

  • Code du travail : article L3142-77

    Durée du congé pour assister à la cérémonie

  • Code du travail : article L3142-78

    Durée du congé pour assister à la cérémonie

  • Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français

Questions ? Réponses !

  • Comment devenir Français ?

  • Quelles sont les démarches à faire lorsqu'on devient français ?

  • Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

  • Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?

  • Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger

Pour en savoir plus

  • Charte des droits et devoirs du citoyen français

    Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

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Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00 (fermé juillet-août)

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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