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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Volontariats  > Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 03 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le corps européen de solidarité (CES) permet à un jeune de s'engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...). Les missions ont une durée variable et se déroulent dans les pays membres de l'Union européenne ou dans les pays partenaires. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d'âge.

Le CES vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger et de participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Prévention des catastrophes
  • Lutte contre le décrochage scolaire
  • L'aide aux personnes en situation de handicap

La majorité des missions de volontariat se déroule dans :

  • les pays membres de l'Union européenne,
  • les pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Albanie).

Quelques projets CES ont lieu dans :

  • les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Serbie, Russie, Ukraine, Liechtenstein, Norvège, Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Israël, Palestine et Liban),
  • les pays partenaires dans le reste du monde (Afrique, Caraïbes, Pacifique, Amérique latine, Asie). Ces destinations sont très rares.

Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s'agir :

  • d'associations,
  • d'organisations non gouvernementales (ONG),
  • de collectivités territoriales,
  • d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.

Pour vous engager dans un CES, vous devez :

  • avoir moins de 30 ans et au moins 18 ans (ou 17 ans si vous êtes reconnu comme étant un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo),
  • et résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire .

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

Pour participer à un CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse .

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signer un contrat. L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez :

  • d'une prise en charge de vos frais de voyage, logement, restauration et assurance responsabilité civile,
  • et d'une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (120 € par mois en Suède par exemple).

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un CES. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre CES et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre CMSA.

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d'être en CES n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables. L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en CES n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du CES couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de au 30 septembre de l’année suivante.

  • Code du service national : article L120-1

    Dispositions relatives au service civique

  • Code du service national : articles R121-47 à R121-50

    Carte du volontaire

  • Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 13 avril 2000 (pdf - 143.7 KB)

    Programme d'action communautaire Jeunesse

Questions ? Réponses !

  • Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

  • Volontariat : comment choisir son service civique ?

Pour en savoir plus

  • Portail européen de la jeunesse

    Commission européenne

  • Corps européen de solidarité (CES)

    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

  • CES : Emploi et stages

    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

  • CES : Projets de solidarité

    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

  • Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)

    Ministère chargé de la jeunesse

  • Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?

    Commission européenne

  • Organismes d'accueil agréés Corps européen de la solidarité (CES)

    Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Pouzauges
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85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

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Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00 (fermé juillet-août)

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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