À compter du 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculation de TOUS les deux ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et les quadricycles non carrossés devront être d’un format de 210 mm par 130 mm (arrêté du 6 décembre 2016, modifiant l’arrêté du 09 février 2009).
Cette fiche permet un contrôle rapide du format, par simple superposition sur la plaque d’immatriculation. Elle est, de plus, équipée d’un dispositif de lecture angulaire directe permettant de vérifier facilement l’inclinaison de la plaque (30° maximum), norme fixée par le règlement délégué (UE) N°44/2014 de la commission du 21 novembre 2013 (voir schéma inclus dans ce document).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la police municipale au 02 51 61 69 83
