Qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement pour répondre aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux. A ce titre, il organise le développement d’un territoire et des communes qui le composent en fixant les règles d’urbanisme. Il fixe :
– l’affectation des zones : zones constructibles, zones naturelles et la destination des constructions : habitations, entreprises,…
– les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères,
– les équipements et les réseaux.
Qui est concerné ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal définit des règles pour les terrains et constructions publics et privés. Il concerne donc les particuliers, les entreprises et les administrations. C’est le document de référence pour instruire diverses demandes comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur depuis le 25 janvier 2020, sur le site Géoportail Urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/pouzauges
Pour vos projets, n’hésitez pas à contacter les services de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges au 02 51 57 14 23.
Suite à la modification Simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal communiquée en décembre 2021, un additif au dossier est communiqué. Il a opur objectifs de compléter le dossier « Plan Local d’Urbanisme intercommunal – modification Simplifiée n°2 » du PLUi mis à disposition du public entre le s3 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, afin d’apporter une réponse aux observations des Personnes Publiques Associées. (PPA)
Communauté de communes du Pays de Pouzauges_MS2_Additif_MAD_Déc2021
L’avis de la Chambre d’Agriculture est à consulter ci-dessous :
Avis de a Chambre d’Agriculture
