Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. La déclaration doit se faire avant le 31 décembre 2018.
A cette fin, un site de déclaration en ligne est mis en place en suivant ce lien :
mesdemarches.agriculture.gouv.fr
La déclaration peut également être faite à l’aide du document ci -dessous :
cerfa_13995-04 déclaration de ruchers
