Une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est menée du 9 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre prévu à cet effet.
Le dossier d’enquête publique est disponible en version dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/1562
Les observations et propositions pourront être déposées :
- sur le registre à l’adresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/1562
- par courrier électronique envoyé à l’adresse : enquete-publique-1562@registre-dematerialise.fr
- sur les registres mis à disposition pendant l’enquête
- directement auprès des commissaires enquêteurs aux dates et heures prévues
Un membre de la commission d’enquête sera présent au siège de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour recevoir les Pouzaugeais aux dates et heures suivantes :
- le 09/09 de 9h à 12h30
- le 12/09 de 13h30 à 17h30
- le 26/09 de 13h30 à 17h30
- le 01/10 de 13h30 à 17h30
- le 11/10 de 8h30 à 12h30
- le 18/10 de 13h30 à 17h30
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et à la préfecture.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi auquel il pourra apporter des modifications en vue de cette approbation.
