La Mairie de Pouzauges a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Mairiede Pouzauges procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Vous trouverez ci-dessous l’appel à manifestation d’intérêt concurrente complet :