Une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet d’aménagement de la zone « Les Terrasses » est lancée. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », visant à répondre aux besoins en logements en créant un habitat mixte en centre-ville
Le secteur « Les Terrasses » est identifié pour le développement de nouveaux logements, mais une parcelle demeure non acquise en raison du refus du propriétaire de toute négociation. Face à cette impasse, la Commune souhaite recourir à la procédure d’expropriation, après une enquête préalable qui permettra de définir l’utilité publique du projet.
Cette enquête publique, qui inclut également une enquête parcellaire, permettra aux habitants de s’informer et de formuler des observations avant la décision finale sur l’expropriation.
L’ensemble des documents sont consultables ci-dessous :
Enquête d’Utilité Publique (DUP) :
5- Appréciation Sommaire des Dépenses
ANNEXE 1 Orientations d’aménagement et de programmation
Dossier d’Enquête Parcellaire (DEP) :
Listing des parcelles du projet
Autres documents :
Convention de mission de négociation foncière