Conseil Municipal

A l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal : 

FINANCES

1. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
2. Instauration d’une facturation pour le nettoyage et l’enlèvement des dépôts de déchets ménagers
3. Budget principal – Admissions en non-valeur

LOGEMENT

4. Dispositif « Passeport Accession » – Octroi d’une aide financière

URBANISME – TRAVAUX

5. Salle Emile Robert – Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle
6. Avenant au marché de réfection des terrains de tennis et création d’un padel
7. Avenue des Moulins – Vente d’une parcelle communale
8. Le Fief aux Noirs – Vente de terrains communaux

ADMINISTRATION GENERALE

9. Désignation de référents déontologues pour les élus locaux

INTERCOMMUNALITE

10. Avis du Conseil Municipal sur le Plan de Mobilité Simplifié du Pays de Pouzauges