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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.

Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :

  • de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;
  • de certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

  • Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
  • Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
  • Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

  • de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
  • de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

  À savoir

votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".

  • Code général des impôts : articles 1415 à 1417

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice

  • Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

    Téléservice

  • Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)

    Formulaire

  • Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

  • Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

  • Impôt sur le revenu : qui est imposable ?

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent

  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

    Argent

  • Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle

    Argent

Pour en savoir plus

  • Le site des impôts

    Ministère chargé des finances

  • Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019

    Ministère chargé des finances

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00 (fermé juillet-août)

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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